Dernière mise à jour : 29 août 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous et l’administration des sites wheelsage.org et autowp.ru (ensemble, le « Site », « nous ») concernant votre utilisation du Site. Le Site est un catalogue et une encyclopédie automobiles communautaires.
En créant un compte sur le Site, ou en utilisant le Site de quelque autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
Les présentes Conditions s’appliquent conjointement avec :
La Politique de confidentialité et les Règles font partie des présentes Conditions. En cas de contradiction entre une Règle particulière et les présentes Conditions, les présentes Conditions prévalent.
Vous devez être âgé d’au moins 16 ans, ou de l’âge inférieur du consentement numérique fixé par la loi de votre pays, pour créer un compte. En vous inscrivant, vous confirmez remplir cette condition.
Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait au moyen de votre compte et de la sécurité de vos identifiants de connexion. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu’une autre personne a utilisé votre compte.
Le « contenu » désigne tout ce que vous soumettez au Site : commentaires, messages du forum, messages privés, modifications du catalogue et des spécifications, votes et images que vous téléversez.
Vous restez titulaire de votre contenu. Nous n’en revendiquons pas la propriété et nous ne le vendons pas.
Pour tout ce que vous soumettez, vous confirmez que :
Pour l’ensemble de votre contenu, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour le stocker, le reproduire, l’adapter (par exemple pour redimensionner et recadrer les images et générer des vignettes et d’autres variantes de format), le publier et l’afficher, ainsi que le mettre en cache et le diffuser via notre infrastructure et notre réseau de diffusion de contenu, aux seules fins d’exploiter, de sécuriser et de promouvoir le Site. Cette licence dure tant que votre contenu est sur le Site et pendant une durée raisonnable ensuite pour les sauvegardes.
Vous accordez également à tout autre utilisateur le droit de consulter votre contenu sur le Site et de citer vos commentaires et messages du forum dans les discussions du Site.
Lorsque le formulaire de téléversement vous permet de placer une image sous une licence publique (telle qu’une licence Creative Commons) ou de la verser dans le domaine public, ce choix est enregistré, affiché avec l’image et permet à quiconque de réutiliser l’image selon ces termes. Dans la mesure où la licence que vous choisissez est irrévocable, votre choix est irrévocable ; la licence d’exploitation ci-dessus continue de s’appliquer en tout état de cause.
Si vous ne choisissez pas de licence publique, l’image reste protégée par votre droit d’auteur et seule la licence d’exploitation ci-dessus s’applique : le fait d’être sur le Site ne la place pas dans le domaine public.
Nous pouvons afficher, avec chaque image, le nom d’utilisateur de la personne qui l’a téléversée, les informations d’auteur et de source que vous avez fournies, et la licence applicable. Supprimer, masquer ou falsifier ces informations — y compris les filigranes et les crédits ajoutés par l’auteur ou le titulaire des droits — constitue un manquement aux présentes Conditions.
Chaque téléversement d’image est examiné avant publication. Nous pouvons retirer ou restreindre tout contenu, et refuser ou annuler toute modification du catalogue, qui enfreint les présentes Conditions, les Règles ou la loi, ou qui ne répond pas aux exigences de qualité du catalogue.
Lorsque nous retirons votre contenu ou restreignons votre compte, nous vous en indiquons le motif et la manière de contester, sauf si la loi nous l’interdit. Le fonctionnement de cette procédure est décrit dans les Règles et dans la Politique de confidentialité.
Si vous estimez qu’un contenu du Site porte atteinte à votre droit d’auteur, écrivez-nous à autowp@gmail.com avec pour objet « Réclamation relative au droit d’auteur » en indiquant :
Nous retirons le contenu faisant l’objet d’une réclamation valable ou en bloquons l’accès et, le cas échéant, nous en informons la personne qui l’a publié, laquelle peut nous demander de le rétablir si elle estime la réclamation infondée. Nous suspendons ou fermons les comptes des utilisateurs qui commettent des atteintes répétées.
Vous ne devez pas :
robots.txt du Site ;Le logiciel du Site, son design visuel, la structure de la base de données ainsi que la sélection et l’agencement du catalogue nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés par la loi. Le code source propre du Site est publié sur GitHub sous la licence qui y est indiquée. Le texte et les données du catalogue apportés par les utilisateurs sont mis à disposition pour réutilisation selon les conditions affichées sur le Site. Vous pouvez créer un lien vers n’importe quelle page du Site.
Le Site et le catalogue sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Le catalogue est un ouvrage de référence communautaire : nous ne garantissons pas que ses informations soient exactes, complètes ou à jour, et vous ne devez pas vous y fier pour une décision importante sans vérification indépendante. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Site.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite ce qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi qui vous est applicable, y compris vos droits impératifs en tant que consommateur.
Dans toute la mesure permise par la loi qui vous est applicable, nous ne sommes pas responsables :
Rien ici ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ni pour toute autre chose que la loi ne permet pas de limiter.
Si nous subissons une perte ou des frais raisonnables du fait que votre contenu ou votre utilisation du Site a enfreint les présentes Conditions ou porté atteinte aux droits d’un tiers, vous acceptez de nous rembourser cette perte et ces frais. Cela ne s’applique pas dans la mesure où la perte résulte de notre faute et — si vous avez utilisé le Site en tant que consommateur — cela ne s’applique que lorsque la perte résulte de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre négligence.
Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment et supprimer votre compte depuis la page de suppression de compte.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Site si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions, les Règles ou la loi, ou si nous devons protéger le Site ou d’autres utilisateurs. Lorsque cela est possible en pratique, nous vous en informerons d’abord et vous donnerons la possibilité de régulariser la situation.
Le contenu que vous avez apporté au catalogue peut rester sur le Site après la fermeture de votre compte, dissocié de vous, comme le décrit la Politique de confidentialité. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — les licences que vous avez concédées sur du contenu encore présent sur le Site, vos garanties sur le contenu, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et l’indemnisation — continuent de s’appliquer.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur est toujours disponible sur wheelsage.org/tos et autowp.ru/tos, avec la date de la dernière modification indiquée en tête. Si une modification est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour en informer les utilisateurs inscrits avant son entrée en vigueur, par exemple par un avis sur le Site ou en vous invitant à relire les Conditions lors de votre prochaine connexion. Si vous continuez à utiliser le Site après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.
Les présentes Conditions sont régies par les règles impératives de protection des consommateurs et les autres règles auxquelles il ne peut être dérogé du pays où vous résidez et, pour le reste, par la loi du lieu depuis lequel le Site est exploité.
En cas de problème, contactez-nous d’abord via le formulaire de contact : la plupart des questions se règlent ainsi rapidement. Rien dans les présentes Conditions ne vous prive de votre droit de saisir les tribunaux de votre propre pays lorsque la loi vous le reconnaît. Si vous résidez dans l’UE, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste continue de s’appliquer. Le fait de ne pas faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions ; nous pouvons céder les nôtres à un exploitant successeur du Site, sur notification, à condition que vos droits ne s’en trouvent pas réduits.
Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et les Règles, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site. La version anglaise des présentes Conditions prévaut ; les traductions sont fournies pour votre commodité.
Questions sur les présentes Conditions : autowp@gmail.com.
WheelsAge.org '2005–prés.